Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agilitest.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CAIPTURE S.A.S – – 88, Allée des Orchidées 20290 BORGO
Créateur : Fourmizz
Responsable publication : Christophe Cressend – christophe.cressend@agilitest.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Fourmizz – contact@fourmizz.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.agilitest.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agilitest.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAIPTURE S.A.S, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.agilitest.com est mis à jour régulièrement par Christophe Cressend. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.agilitest.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CAIPTURE S.A.S s’efforce de fournir sur le site www.agilitest.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.agilitest.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agilitest.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 - Propriété intellectuelle.
L’Editeur est propriétaire du Site ainsi que de tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente ; ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5.1. Droits d’auteur.
Les créations graphiques, les logiciels, les textes, les images, les dessins, les vidéos, ainsi que la charte graphique du Site sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur est titulaire des droits sur ces œuvres.
Toute reproduction intégrale ou partielle et toute communication au public des œuvres de l’Editeur reproduites sur le Site sans l’autorisation préalable et écrite de celui-ci est constitutive de contrefaçon et expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
L’Editeur autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que l’Utilisateur n’efface, ne supprime, n’altère ou ne modifie pas les pages ou les contenus.
5.2. Droits des marques.
La marque Agilitest, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est constitutive de contrefaçon. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Toute exploitation illicite des marques de l’Editeur expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
5.3. Bases de données.
Les bases de données établies par l’Editeur sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
5.4. Liens hypertextes.
L’Utilisateur qui désire placer, pour un usage professionnel ou personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
6. Limitations de responsabilité.
CAIPTURE S.A.S ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agilitest.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CAIPTURE S.A.S ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agilitest.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAIPTURE S.A.S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAIPTURE S.A.S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A l'occasion de l'utilisation du site www.agilitest.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.agilitest.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause CAIPTURE S.A.S ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agilitest.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.agilitest.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Ces données sont recueillies et traitées notamment à des fins de gestion des clients, de prospection de clientèles, de fidélisation, d’élaboration de statistiques commerciales, de traitement des commandes, des paiements et communiquer concernant les commandes, produits et services disponibles et plus généralement pour fournir les services proposés par CAIPTURE S.A.S.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.agilitest.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CAIPTURE S.A.S et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.agilitest.com.
Les données personnelles de nos utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la fourniture des services qui sont proposés sur le site et en tout état de cause pas au-delà de trois ans après le dernier contact commercial entre le prospect / client et CAIPTURE S.A.S.
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n°2161873.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, d’effacement et de rectification de ces données. De même, l’Utilisateur pourra demander une limitation du traitement ou s’opposer à la portabilité des données. L’Utilisateur doit adresser toute demande écrite à l'adresse postale suivante : CAIPTURE S.A.S 88, Allée des Orchidées 20290 BORGO ou : adresse électronique suivante contact@agilitest.com).
L’Editeur s’engage à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur est informé de son droit de saisir la C.N.I.L. en cas de refus d'effectuer les rectifications demandées ou de défaut de réponse de Caipture dans un délai de 2 mois. Toute correspondance devra être adressée à Caipture 88 allée des orchidées 20290 BORGO.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.agilitest.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CAIPTURE S.A.S. Cependant, CAIPTURE S.A.S n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.agilitest.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9 - Responsabilité et force majeure.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de ces interruptions, suspensions, modifications et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou pour tout tiers.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.
10 - Durée.
Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Le non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute difficulté relative à son exécution, son interprétation ou sa validité seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
